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Cette année fût la troisième fois que votre conseil a dû travailler très fort pour choisir un récipiendaire qui méritait cette reconnaissance.

Comme vous le savez, nous avons des critères de sélection pour choisir les personnes qui peuvent recevoir ce prix.

Si vous voulez en savoir plus sur l’histoire de ce prix, vous pouvez lire l’article ici:

Prix de reconnaissance Pierre Côté

Dès lors de l’ouverture de la mise en candidature, Joanne s’est démarqué rapidement car tous considéraient qu’elle représentait les valeurs du naturisme et de l’organisme.

C’est avec joie que nous honorons une grande dame et son conjoint, félicitation

Joanne Duplain et Jean-Paul Legendre

Le 20 novembre 2022, le président Jean-François Lapointe annonçait la création d’un comité pour la mise à jour des règlements généraux.

Le comité avait la charte initiale suivante : s’assurer que les règlements généraux de la FQN sont à jour, conformes aux lois en vigueur et qu’ils répondent aux besoins actuels de l’organisation en examinant les règlements généraux, en proposant des modifications, en évaluant les répercussions des modifications proposées, en faisant des recommandations, en proposant des échéanciers de mise en œuvre et en élaborant des politiques connexes.

Rappelons les éléments qui supportent cette mise à jour :

• Pratique de gouvernance : il est considéré comme une bonne pratique de gouvernance que le conseil d’administration s’assure que les règlements généraux demeurent à jour ;
• Nouvelles pratiques : certaines pratiques introduites durant la pandémie, telles l’utilisation d’outils de vidéoconférence lors des assemblées, ne figurent pas dans les règlements existants ;
• Évolutions : les lois et pratiques de gouvernance applicables ont évolué depuis la rédaction du corps des règlements généraux et ont rendu des articles non-conformes ;
• Recommandations non intégrées : les recommandations du rapport de 1995 sur les règlements généraux n’ont pas été introduites dans les versions subséquentes ;
• Document inchangé : le corps des règlements généraux est essentiellement le même que celui rédigé en 1977 ;
• Articles désuets :certains articles sont désuets, n’étant, de facto, pas appliqués depuis plusieurs années ;
• Structure à améliorer : la structure générale est bonne, mais certains volets sont imprécis, incohérents ou absents;
• Vocabulaire désuet : le vocabulaire est parfois désuet ou manque de cohérence dans le texte ;

Démarche

Le comité était composé de Jean Desbiens et Denise La Rocque.

Le comité a d’abord analysé, article par article, la version courante qui date d’octobre 2012 et constaté que les sections des règlements généraux étaient pour l’essentiel celles qui devaient s’y trouver. Cependant, une lecture plus fine a montré qu’une révision complète était requise, comme l’ont déjà réalisé d’autres OSBL dans le domaine du loisir. Durant cette phase, le comité a aussi pu prendre connaissance de versions antérieures des règlements (1977, 1990 et 2012) ainsi que d’un avis légal de 1989, d’un rapport d’expertise de 1995 et des procès verbaux depuis la fondation.

Le comité a alors consulté plusieurs guides préparés par d’autres fédérations (e.g. Patinage Québec, Festivals et Événements Québec) ainsi que les règlements d’autres fédérations (e.g. Fédération québécoise de la montagne et de l’escalade, Fédération de tir à l’arc) afin de produire une nouvelle version des règlements généraux.

Par la suite, le comité a révisé le document à la lecture des lois applicables, notamment la partie III de la Loi sur les compagnies, ainsi que des avis sur les bonnes pratiques de gouvernance au Québec, notamment le Guide de gouvernance pour les organismes à but non lucratif (OBNL) québécois de sport et de loisir.

Tout au long du processus, le comité a visé à rendre le document le plus complet possible, de manière conforme, cohérente, claire et concise.

Pour terminer, le document à été révisé en ateliers avec plusieurs membres du conseil d’administration et des représentants des sections pour en arriver à une version à être adoptée par le conseil d’administration et ratifiée par la suite par une assemblée générale des membres. Règlements généraux approuvés par le conseil d’administration le 7 novembre 2024. Cette version, effective immédiatement, devra être adoptée par l’assemblé générale des membres.

Sommaire des mises à jour aux règlements généraux

• Globalement, le document des règlements généraux est structuré en plus de sections (10 au lieu de 6) et les articles sont souvent plus long car on ajoute des précisions.
• Plusieurs éléments font référence à des documents externes afin de conserver les règlements généraux le plus stable possible (codes, politiques, procédures…) sans avoir à faire de mises à jour.

• Article 1 reste similaire en termes des dispositions générales :
  • Siège social plus large ;
  • Principes plus simples ;
  • Ajout du corps des lettres patentes original afin de rappeler clairement la portée de la Fédération ;
  • Intégration des moyens informatiques pour les assemblées et réunions (présence, vote…).
• Article 2 apporte plus de précision et de cohérence sur les membres :
  • Certaines catégories de membres ont été renommées pour plus de clarté ;
  • Qualité de conjoint (géré dans l’adhésion) et de membre confirmé (désuet) et de membre en règle (traité différemment) ont été retirées ;
  • L’article sur les cotisations a été modifié, il appartient maintenant au conseil de les fixer ;
  • Liste des membres tient compte de la confidentialité ;
  • On réfère explicitement au code Morin pour les procédures d’assemblée.
• Article 3 sur les sections est beaucoup plus étoffé mais similaire aux ententes du passé :
  • L’article 8 (2024) doit être considéré comme essentiellement nouveau du point de vue des règlements ;
• Article 4 sur les assemblées des membres est similaire et aligné sur la loi des entreprises (compétences) :
  • Plus explicite sur ce que permet la loi quant aux compétences de l’assemblée ;
  • Plus précis sur les documents et contenus à présenter ;
  • Vote pour les membres de plus de 3 mois au lieu de 6 comme auparavant.
• Article 5 sur le conseil d’administration, similaire avec quelques changements notables :
  • Nombre d’administrateurs fixe (légal) pas de 7 à 5 ;
  • Pouvoirs et obligations plus claire ;
  • Meilleur suivi des recommandations des règles de gouvernance ;
  • Structure différente, notamment la section sur les dirigeants.
• Article 6 Dispositions finales regroupe plus d’éléments qui étaient exprimés ailleurs avant.