Simple nudité.. illégale?

Ici se retrouvent certains sujets controversés qui ont sucité des débats

Re: Simple nudité.. illégale?

Messagepar Michel Vaïs » 29 Novembre 2017, 22:06

Voici un texte intéressant qui analyse et interprète les lois britanniques en rapport avec la nudité, qu'il ne faut pas confondre, explique-t-on clairement, avec la pratique du naturisme paisible. Comme notre code criminel est assez proche du code britannique (qui l'a inspiré), je pense que ce guide, qui a été rédigé à l'intention des procureurs de la Couronne, peut nous inspirer aussi.

http://www.cps.gov.uk/legal/l_to_o/nudity_in_public/
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Re: Simple nudité.. illégale?

Messagepar Jean Morency » 30 Novembre 2017, 00:16

Il est par conséquent important que les agents de la paix soient suffisamment informés de ces nuances juridiques avant de procéder à des constats d'infraction, ce qui est loin d'être acquis. Nous en avons la démonstration à mon avis dans le cas de la rivière du Nord à Sainte-Adèle pour les personnes s'étant trouvées simplement nues et occupant paisiblement un endroit tout de même assez isolé en pleine nature sur le bord d'un cours d'eau.

Par manque d'appréciation adéquate, des personnes innocentes se retrouvent dans des situations qui autrement n'auraient pas dû subir ce préjudice. Souhaitons tout de même qu'il y aura un déroulement heureux dans ces cas précis où aucune action indécente n'a été constaté.

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Re: Simple nudité.. illégale?

Messagepar va-two-nu » 30 Novembre 2017, 08:43

Jean Morency a écrit:Il est par conséquent important que les agents de la paix soient suffisamment informés de ces nuances juridiques avant de procéder à des constats d'infraction, ce qui est loin d'être acquis. Nous en avons la démonstration à mon avis dans le cas de la rivière du Nord à Sainte-Adèle pour les personnes s'étant trouvées simplement nues et occupant paisiblement un endroit tout de même assez isolé en pleine nature sur le bord d'un cours d'eau.

Par manque d'appréciation adéquate, des personnes innocentes se retrouvent dans des situations qui autrement n'auraient pas dû subir ce préjudice. Souhaitons tout de même qu'il y aura un déroulement heureux dans ces cas précis où aucune action indécente n'a été constaté.

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Le premier reflexe: demander aux patrouilleurs la présence d'un (haut) gradé. Ça déjà marché pour moi. Toutefois il faut noter qu'à l'arrivée des patrouilleurs, j'étais habillé et en train de monter dans mon véhicule, devant ma résidence. J'avais pris la douche (nu) sur mon patio.

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Campagne épistolaire au gouvernement fédéral

Messagepar Michel Vaïs » 22 Octobre 2022, 18:15

Tel que recommandé dans le numéro d'automne du magazine Going Natural/Au naturel (p.13), que nous venons de recevoir, afin de demander une révision de l'article 174 du Code criminel du Canada, je viens d'envoyer ma lettre au ministre de la Justice, M. David Lametti, avec copie conforme au président du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, M. Randeep Sarai. L'initiative de la FCN, qui nous demande d'envoyer ces lettres, précise que la campagne se déroule du 1er au 28 octobre.

Dans ma lettre, je cite notamment, en document joint, les pages 88 à 93 de mon livre Nu, simplement, où l'on trouve une étude des jugements rendus en vertu de l'article 174 et de la jurisprudence, au Canada anglais et au Québec.

Quiconque aimerait recevoir une copie de ma lettre n'aura qu'à me le faire savoir en messagerie privée, en me donnant son adresse de courriel. Naturellement, vous pourriez vous en inspirer au besoin.
Dernière édition par Michel Vaïs le 23 Octobre 2022, 13:33, édité 1 fois au total.
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