par Michel Vaïs » 22 Octobre 2022, 18:15
Tel que recommandé dans le numéro d'automne du magazine Going Natural/Au naturel (p.13), que nous venons de recevoir, afin de demander une révision de l'article 174 du Code criminel du Canada, je viens d'envoyer ma lettre au ministre de la Justice, M. David Lametti, avec copie conforme au président du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, M. Randeep Sarai. L'initiative de la FCN, qui nous demande d'envoyer ces lettres, précise que la campagne se déroule du 1er au 28 octobre.
Dans ma lettre, je cite notamment, en document joint, les pages 88 à 93 de mon livre Nu, simplement, où l'on trouve une étude des jugements rendus en vertu de l'article 174 et de la jurisprudence, au Canada anglais et au Québec.
Quiconque aimerait recevoir une copie de ma lettre n'aura qu'à me le faire savoir en messagerie privée, en me donnant son adresse de courriel. Naturellement, vous pourriez vous en inspirer au besoin.
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Michel Vaïs le 23 Octobre 2022, 13:33, édité 1 fois au total.
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