loi sur la nudité

[René Beauchamp]

Communiqué reçu à la FQN le 4 mai sur l'affaire Coldin

Traduction de l’anglais, courtoisie de Viviane Blais, membre de la FQN.
Un gros merci à Viviane.

Veuillez prendre note que la présentation des arguments dans le cadre de la
contestation constitutionnelle liée au procès de M. Brian Coldin est
reportée au 5 juillet et qu'elle a toujours lieu au palais de justice de
Bracebridge. Voir ci-dessous pour plus d'information sur ce procès.

[Merci de faire parvenir cette mise en jour à toute personne qui comptait
être présente le 17 mai.]

La dernière date de comparution dans le procès Coldin a été reportée au 17
mai à Bracebridge. Prévue au départ pour aujourd'hui (le 25 janvier) à
Bracebridge, l'audience n'a pu avoir lieu étant donné l'absence de l'avocat
de M. Coldin, Me Clayton Ruby, pour cause de problèmes mécaniques.

Pour les naturistes et tous les gens qui s'intéressent aux questions
juridiques, cette dernière journée devrait être la plus intéressante. En
effet, Me Ruby et le procureur de la Couronne présenteront leurs arguments
quant à la validité constitutionnelle de la section 174 du Code criminel,
soit la partie qui criminalise la simple nudité (à ne pas confondre avec la
section 173, qui prohibe les actions indécentes). Toute personne qui
souhaite entendre ces arguments devrait noter cette date (le 17 mai) à son
agenda. L'audience débute à 10h au palais de justice situé au 3 Dominion
St. N. à Bracebridge, en Ontario.

On peut entendre une discussion intéressante (en anglais) sur cette
affaire, tirée de l'émission radiophonique "The Current" de la CBC au:
http://www.cbc.ca/thecurrent/episode/20 ... challenge/

Il s'agit d'un procès important puisqu'il risque de faire changer la loi
sur la nudité. En effet, si le tribunal décide que la nudité n'est pas
préjudiciable, cela pourrait invalider la section 174 du Code criminel (sur
la nudité en public) car, en l'absence de préjudice, rien ne justifierait
une telle restriction à la liberté d'expression individuelle.

Brian Coldin fait face à plusieurs chefs d'accusation de nudité dans la
région de Bracebridge. Bien que M. Coldin nie s'être présenté nu à un
guichet de service au volant, il admet d'emblée qu'il se balade
régulièrement dans les espaces verts adjacents à sa propriété en ne portant
que des sandales. Il est représenté par Me Clayton Ruby, un avocat de droit
constitutionnel réputé, qui va poursuivre sa contestation constitutionnelle
de la section 174, bien que la preuve présentée jusqu'à maintenant puisse
suffire à innocenter M. Coldin.

Il s'agit du 6e jour d'audience d'un procès qui a débuté le 27 septembre.
Au 2e jour du procès, Me Ruby a appelé à la barre M. Stéphane Deschenes,
directeur à la Federation of Canadian Naturists, pour témoigner au sujet de
la philosophie naturiste, et le tribunal a agréé M. Deschenes en qualité de
témoin expert en matière de naturisme. Me Ruby a également appelé à la
barre le Dr Ronald Langevin à titre d'expert en délinquance sexuelle. Selon
le Dr Langevin, les adultes et les enfants exposés à la nudité ne
subiraient aucun préjudice. En fait, tout en reconnaissant que certains
individus qui voient soudainement une personne dévêtue puissent subir un
choc ou se sentir gênés, voire même offensés, il a souligné que rien
n'indiquait qu'ils souffraient de séquelles psychologiques permanentes. Et
il a ajouté que la nudité est généralement bien acceptée par la société,
comme en témoigne sa présence dans les médias, sur les plages libres et
lors de la parade de la fierté gaie. Bien que les réactions envers la
nudité puissent varier considérablement étant donné le caractère
multiculturel de la société canadienne, le Dr Langevin a maintenu
catégoriquement que personne n'en subissait de préjudice.

Le Dr Ronald Langevin travaille avec les délinquants sexuels et leurs
victimes depuis plus de 40 ans. En vue de ce procès, il a examiné 195
études scientifiques ainsi que sa propre banque de données sur plus de 3
000 délinquants sexuels. Le Dr Langevin a mis un accent particulier sur une
étude effectuée en 1995 par le Dr Paul Okami de la University of California
à Los Angeles. Selon les conclusions de cette étude, les enfants exposés à
la nudité ne subiraient aucun préjudice.

Le Dr Langevin a aussi tenu à préciser que le nudisme/naturisme n'est pas
de l'exhibitionnisme. En effet, c'est l'excitation sexuelle qui caractérise
l'exhibitionnisme en tant que trouble sexuel, et la recherche scientifique
qu'il a examinée démontre clairement que ce n'est pas la sexualité qui
motive les naturistes/nudistes. Le Dr Langevin s'est même rappelé avoir
travaillé avec deux "exhibitionnistes génitaux" qui avaient déjà essayé le
nudisme/naturisme et qui n'avaient pas aimé ça. Et il a ajouté que même
dans les cas de simple exhibitionnisme génital, rien n'indiquait que les
victimes subissaient un préjudice quelconque.

La Federation of Canadian Naturists appuie la décriminalisation de la
simple nudité. Il est ridicule que la simple exposition du corps humain
dans son état naturel (par exemple, en étant nu dans sa cour arrière ou vu
à travers une fenêtre de sa maison) puisse donner lieu à une accusation
criminelle. La nudité non sexuelle ne devrait pas être considérée au même
titre que le vol, le vol qualifié, les voies de faits ou le meurtre.

Il est important de souligner que les actions indécentes sont couvertes
dans une section distincte du Code criminel et qu'à ce titre, il existe
encore une grande marge de manoeuvre pour inculper les exhibitionnistes et
autres délinquants sexuels.

[N'hésitez pas à diffuser ce communiqué à toute personne que le dossier
pourrait intéresser.]

[YvesP]

Le 5 juillet, c'est aujourd'hui. J'espère qu'on aura de bonnes nouvelles.

[René Beauchamp]

Suite de l’affaire Coldin
Source Presse Canadienne, 5 juillet
BRACEBRIDGE, Ont. - Un homme qui conteste la constitutionnalité des lois canadiennes sur la nudité a reçu l'appui, mardi, de plusieurs naturistes qui se sont déplacés jusqu'à la petite municipalité ontarienne de Bracebridge, où se déroule le procès.
Les avocats de Brian Coldin, accusé après s'être présenté en tenue d'Adam à un service au volant, ont tenté au cours de la journée de convaincre un juge ontarien que la nudité en public ne devrait plus être considérée comme une infraction criminelle.

Le propriétaire du parc naturiste Bare Oaks, Stéphane Deschênes, a expliqué que ce n'était pas tous les adeptes de la nudité qui appuyaient la démarche de l'accusé. Certains préfèrent se dévêtir en privé.

Mais M. Deschênes souhaite un verdict en faveur de Coldin puisqu'il ne croit pas que la nudité devrait être considérée comme une offense criminelle, au même titre qu'un meurtre, un vol ou qu'une agression.

Tom Balint, qui s'est déplacé depuis la région de Niagara, à quelque trois heures de distance de Bracebridge, a quant à lui expliqué que près de chez lui, il n'y avait pas de sites aménagés pour les nudistes. Conséquemment, il choisit des endroits près de chez lui où il peut se balader sans vêtements.

Mais il est conscient du risque d'être arrêté et déplore qu'il puisse ainsi écoper d'un dossier criminel, ce qui pourrait lui occasionner des ennuis pour trouver un emploi ou voyager.

L'avocat de la Couronne, Zachary Green, a quant à lui plaidé que la loi constituait moins une infraction aux droits de Coldin d'être nu qu'une à celle de ceux forcés de le voir dans son plus simple apparat.

À l'extérieur de la salle d'audience, Coldin, vêtu d'un costume gris, s'est dit confiant de remporter son procès.

Le juge tranchera sur la constitutionalité de la loi canadienne portant sur la nudité et de la culpabilité de Coldin. Le procès est ajourné jusqu'au 28 septembre, lorsque le juge devrait fixer la date de sa décision finale.

[coyotte]

Allo

Ont devrais organiser un groupe pour aller les suporters ??


Patrice.

[René Beauchamp]

Oui, ce serait un beau geste. Le 28 sept. est un mercredi cependant. C'est plus difficile en semaine à trouver des supporters mais pas impossible. On en le mentionnera au début septembre dans FQN-Nouvelles.