Je reviens à la loi 174 du Code criminel dont il était question ici.
On m'a justement demandé récemment d'expliquer brièvement en quoi elle consiste, au C.A. de la FQN. Mais une mauvaise connexion m'a empêché d'y donner suite ce soir-là, par Zoom. J'ai donc écrit ce qui suit pour le bénéfice des membres du C.A., et je le reproduis ici pour le bénéfice de tous :
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Il est impossible de dire rapidement ce qu’il faut faire si l’on voit une affiche «nudisme interdit» sur une «plage libre», ou si quelqu’un vient nous dire que c’est interdit. Interdire la nudité sur une plage isolée, fréquentée depuis un certain temps par des naturistes, est illégal ! Personne ne peut l’interdire.
La loi 174 n’interdit pas la nudité sur une plage isolée. Dans mon livre, que je vous ai envoyé en PDF, vous pouvez faire des recherches en utilisant la loupe, avec certains mots-clés. Par exemple, lisez ce que j’ai écrit p. 90, en tapant le nom du juge «MacPherson». C’est étonnant! Ce juge a créé un précédent en 1976, qui a fait jurisprudence et qu’il est bon de rappeler de temps en temps!
Si des policiers ou des gens «en autorité» se présentent sur une plage pour vous dire que la nudité est interdite, il faut résister, leur expliquer calmement que la loi est de votre côté. Cela m’est déjà arrivé personnellement, alors que je me baignais en famille avec des enfants et leurs parents, sur une plage isolée devant le chalet de mes amis au bord du Saint-Laurent, en face des Mille-Îles en Ontario (je précise que la loi 174, qui fait partie du Code criminel du Canada, s’applique partout au pays: il n’y a pas de différence entre le Québec et l’Ontario). Des policiers sont arrivés en bateau pour nous dire qu’on leur avait signalé la présence de personnes nues avec des enfants. Je me suis mis une serviette autour de la taille pour aller leur parler, je leur ai dit calmement que c’était vrai, que nous étions quelques adultes avec nos enfants en train de nous baigner nus devant le chalet de nos amis, que l’endroit était assez isolé, et que cela était tout à fait naturel. J’ai ajouté qu’aucune loi n’interdisait cela, j’ai cité l’article 174 du Code criminel, j’ai précisé que dans cette loi, on définit la nudité comme une tenue indécente, ce que n'est PAS la nudité en soi; que notre nudité n’avait rien de provocant, ou de contraire au «niveau de tolérance de la société canadienne»; j’ai dit que le fait de se baigner et de prendre du soleil constituait notre «excuse légitime» (lawful excuse en anglais) de nous trouver nus… J’ai aussi cité le jugement du juge MacPherson de la Cour du banc de la Reine de Saskatchewan, etc., etc. Les policiers (la policière, surtout) m’ont demandé de bien répéter, parce qu’ils voulaient prendre des notes… Enfin, ils sont repartis avec un grand sourire, en nous disant simplement de «faire attention»…! Je les ai remerciés poliment, et nous avons continué à nous baigner nus.
Si vous ne vous sentez pas à l’aise pour argumenter avec la police ou avec une autorité quelconque comme je l’ai fait, je peux parler en privé à certains d’entre vous (pourvu que nous ayons une bonne connexion!). Cela ne peut pas se résumer en quelques mots seulement comme Jean-François voulait que je le fasse hier soir…
Par ailleurs, vous pouvez aussi demander de l’aide à quelqu’un qui peut s’exprimer facilement, comme Claude Raymond, ou Jean Desbiens par exemple. Au Québec, il existe en plus la directive que le ministre de la Justice Paul Bégin (mon beau-frère) a déjà adoptée à l’intention des corps policiers. On peut la citer pour se défendre. (Voir dans mon livre, en faisant une recherche avec le mot «Bégin». C’est aux pages 176-177.)
Hier, je vous ai aussi envoyé des photos de l’article du magazine Going Natural/Au naturel dans lequel on signale le précédent qu’a créé le groupe naturiste de Calgary. Lisez bien cet article, dont j’ai fait une traduction française! Ces gens n’ont JAMAIS demandé aux policiers l’AUTORISATION d’être nus sur un bout de plage dans un parc de la ville, qu’ils ont identifié comme assez isolé… Ils ont simplement INFORMÉ la police de leur intention et les policiers leur ont dit qu’ils n’avaient aucun pouvoir pour autoriser ou interdire le naturisme. Ils ont précisé simplement: s’il arrive des gens qui veulent vous embêter parce que vous êtes nus, appelez-nous (ça veut dire: «pour qu’on vous protège»!).
Être nus sur une plage isolée NE PEUT PAS être plus illégal que faire du vélo nu en plein centre-ville!!! Or, ceux qui organisent le vélonu à Toronto, à Montréal ou ailleurs au Canada depuis des années n’ont jamais, à ma connaissance, demandé d’AUTORISATION à la police… Ils ont simplement INFORMÉ poliment les autorités que ça allait se passer, ils se sont entendus avec eux, dans un esprit de coopération, sur un itinéraire convenable, et surtout, ils ont toujours accepté que le défilé de cyclistes nus soit bien encadré pour éviter tout débordement, ou tout risque de provocation. Autrement dit, les policiers ont toujours PROTÉGÉ les cyclistes nus. Ce devrait être pareil sur une plage naturiste!
Je peux vous donner beaucoup d’autres explications et arguments à utiliser au besoin si l’occasion se présente. Et chaque fois que j’en ai la chance, je raconte tout ça aux journalistes intéressés. C’est ce que je vais faire ce soir même d’ailleurs, avec des étudiants du cégep du Vieux Montréal (dirigés par Juliette Rivard), qui veulent m’interroger pour un travail de groupe (sous forme de balado) sur le naturisme.
Enfin, vous pourriez aussi demander de l’aide à un avocat qui serait naturiste, comme les deux qui ont déjà siégé au C.A. de la FQN: Me David Peippo, et plus récemment Me Marc Baillargeon (
baillargeon.marc@videotron.ca), qui après avoir vécu à Montréal (il était un des organisateurs du premier vélonu de la FQN) a déménagé à Sherbrooke depuis plusieurs années… Il m’a déjà demandé d’intervenir comme témoin expert comme naturiste dans un procès de garde d’enfant d’une famille séparée, alors qu’il défendait les grands-parents de l’enfant, de Loisir Air Soleil, car ils voulaient continuer à voir leur petit-fils chez eux, au centre naturiste. Le grand-père était Osmond Binette, qui a déjà été le directeur de L.A.S. Il a probablement gardé le contact avec Me Baillargeon. Un autre avocat naturiste, qui a déjà été membre de la FQN (il venait régulièrement à la baignade naturiste du Y des femmes, à Montréal), qui nous a aidés bénévolement dans le passé, est Me Stéphane Gendron. Plus tard, il a été animateur de radio, puis maire de Huntingdon (pas loin de la Pommerie).