par Michel Vaïs » 10 Juin 2016, 04:47
En fait, je précise : Kevin Hogan avait été accusé d'avoir contrevenu à un nouveau règlement de la Commission de la Capitale nationale (CCN) interdisant la nudité au lieu dit Moulin du Lac Meech, où elle se pratiquait depuis longtemps. Un écriteau était en effet apparu disant qu'on ne pouvait être nu là et dirigeant les naturistes vers une autre plage beaucoup plus éloignée (et sombre). Hogan s'est défendu grâce à un don de la FQN et il a gagné. Le juge a statué qu'un organisme comme la CCN, pas plus qu'une municipalité, n'a pas le pouvoir de réglementer la tenue vestimentaire sur son territoire. Et invoquer une tenue indécente relève du Code criminel (Cc). Or la CCN n'a jamais invoqué le Cc, sans doute parce qu'il est très difficile, sinon impossible de faire condamner quelqu'un pour simple nudité sur une plage isolée en vertu de l'article 174. N'oublions pas que selon le juge McPherson, se baigner nu dans un endroit isolé «fait partie des plaisirs de l'été au Canada». Un autre juge a même ajouté que se baigner est une «raison légitime d'être nu». Car la loi dit bien «Quiconque est nu sans raison légitime...». Bref, la loi est une chose, mais la jurisprudence en est une autre, qui en précise et en atténue beaucoup la portée.
Alors, si on est prêt à se battre, on est sûr de gagner. Comme Gwen Jacob, qui a fait avancer la jurisprudence aussi, en se promenant les seins nus dans les rues de Guelph. Une autre histoire dont on peut s'inspirer...
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