par Michel Vaïs » 20 Juillet 2016, 06:11
Quand vous aurez déterminé l'endroit, et avant de rencontrer les autorités pour les prévenir, assurez-vous d'avoir avec vous tous les documents pertinents et toute la jurisprudence qui peut être invoquée : article 170/174 du Cc, jugement du juge MacPherson de 1976 (où il dit que se baigner et prendre du soleil nu «is part of the pleasures of the summer in Canada»), définition de la nudité au sens de la loi (une tenue indécente et NON l'absence de vêtements), directive du ministre de la Justice Paul Bégin aux corps policiers leur demandant de ne pas intervenir en cas de simple nudité, etc.
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