par Michel Vaïs » 04 Juin 2013, 16:54
ATTENTION:
Je pensais moi aussi que Gwen Jacob avait été accusée en vertu de l'article 174 du code criminel... jusqu'à ce que je fasse des recherches pour mon livre. En fait, c'est l'article 173 qu'on a invoqué dans son cas, contrairement à Kevin Hogan, qui a été accusé (au Québec, lui) en vertu de l'article 174. Le chapitre 7 de «Nu, simplement» (pages 107 à 114) porte sur ces causes importantes pour les naturistes. J'y cite plusieurs cas de jurisprudence. Voici un extrait, p. 113:
«Au Québec, plusieurs pensaient, à tort, que le jugement dans l’affaire Gwen Jacob ne concernait que l’Ontario. Or, la loi sur laquelle il s’appuie, qui est l’article 173 du Code criminel du Canada (action indécente), s’applique à toutes les provinces, comme l’article 174. On se demande si la cause aurait fait autant de bruit si l’on avait poursuivi Gwen Jacob pour « tenue indécente » (art. 174).»
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