coupdegenie a écrit:J’arrive du camping et je suis bien surpris de tomber sur 5 pages de discussions en un week-end au sujet de la discrimination.
Un centre naturiste a le droit de discriminer les hommes seuls. Un centre naturiste a le droit de discriminer les personnes de son choix sans même devoir fournir une seule explication.
Avant de prétendre le contraire vous devez bien connaître la différence entre une entreprise qui vend ses services au public et un club privé qui ne sert que ses propres membres.
http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/C-12
10. Toute personne a droit à la reconnaissance et à l’exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne, sans distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe,la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap.
15. Nul ne peut, par discrimination, empêcher autrui d’avoir accès aux moyens de transport ou aux lieux publics, tels les établissements commerciaux, hôtels, restaurants, théâtres, cinémas, parcs, terrains de camping et de caravaning, et d’y obtenir les biens et les services qui y sont disponibles.
http://www.cdpdj.qc.ca/Publications/article_12.pdf
Cat. 2.122.16.1
L'ARTICLE 12 DE LA
CHARTE DES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE
:
L'INTERDICTION DE DISCRIMINER EN MATIÈRE DE BIENS ET SERVICES
ORDINAIREMENT OFFERTS AU PUBLIC
LIGNES DIRECTRICES
Page 7:
Ni l'intention, ni la nature de l'organisme ou de l'entreprise offrant le bien ou le service n'est déterminante. Ainsi, même si un club ou un organisme prétend posséder un caractère privé, il faudra quand même examiner le service particulier qu'il fournit afin d'établir s'il oeuvre dans une sphère publique d'activité. (Ex. Un club sportif privé qui établirait des distinctions dans sa clientèle sur la base de motifs prohibés: sexe, état civil.)
coupdegenie a écrit:PoissonDansLeau a écrit:René et moi, on vous a cherchés aujourd'hui, toi et mimi, à la Pommerie, mais on ne vous a pas vus :-/.
Dommage, et pourtant nous ne sortons presque pas de notre terrain sur Melba 2 tant nous y sommes biens.
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