Forum de la Fédération québécoise de naturisme

Allô tout le monde! J'essaie depuis longtemps d'avoir l'heure juste sur le statut légal du naturisme au Québec, dans sa propre cour, en privé, entouré de clôtures bien opaques. Tout ce que j'ai trouvé à date c'est la loi française qui précise la distance minimale d'où une observation "accidentelle" devient légale mais rien du tout pour ici. Quelqu'un s'y connait en loi à ce sujet?

Il n'y a pas de réponse simple, car la question est complexe. Je m'excuse de citer à nouveau mon livre, mais vous aurez toutes les réponses au chapitre «La loi, c'est la loi», aux pages 88-95 de Nu, simplement. Nudité, nudisme et naturisme.

Merci Michel, je vais consulter cette source.

Naturellement si nous avons pris les moyens raisonnables afin de ne pas être vu du voisinage, il ne devrait pas y avoir de problème.

Bien des choses à considérer en fonction de son voisinage, exemple la hauteur des maisons voisines. Un cottage qui donnerait vue sur notre cour pourrait être un obstacle majeur. À nous de juger la situation.

Le cas " Mailloux ", page 91 dont mentionne Michel dans son livre, est un cas d'espèce à mon sens. Sans être au fait de tous les détails je dirais que l'individu cherchait en quelque sorte à provoquer son voisinage.

Mais il est toujours possible d'aménager un coin suffisamment protégé par des palissades pour nous offrir toute l'intimité requise.

L'aménagement d'un tel espace devient alors un lieu privilégié ajouté aux occasions que procure soit les centres ou les plages libres comme Oka et Cap-aux-Oies.

Jean

SylvainP a écrit:Allô tout le monde! J'essaie depuis longtemps d'avoir l'heure juste sur le statut légal du naturisme au Québec, dans sa propre cour, en privé, entouré de clôtures bien opaques.

Il y a les articles 173 et 174 du Code Criminel canadien. Lire en ligne : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois ... ge-39.html

Le mot-clé ici est « sans excuse légitime ».

Dans la réalité, il y a le Gros Bon Sens, ainsi que le principe Premier arrivé, premier servi.

Vérifiez les 4 coins de votre cour arrière et repérez lequel ou lesquels de vos voisins peuvent vous voir à la hauteur du terrain, ainsi qu'à la hauteur d'un patio ou une piscine. Si vous vous entendez bien avec vos voisins qui pourraient potentiellement vous voir s'il montait sur telle plateforme dans sa cour, dites-lui que vous voudrez prendre du soleil « au naturel » à tel endroit dans votre cour, et convenir à soit accepter votre état vestimentaire, soit convenir à une obstruction visuelle à un endroit stratégique. Parfois, on a des voisins compréhensifs, d'autres fois, hostiles...

Quand au principe du premier arrivé premier servi... En campagne, vous trouvez un coin tranquille sur le bord d'un lac, très peu fréquenté, mais pas sur un terrain privé, il n'y a personne à votre arrivée. Votre groupe peut y passer la journée nus si vous le désirez. Une personne ou groupe de personnes arrive sur les lieux quelques heures plus tard. S'ils portent plainte à la police, les patrouilleurs doivent répondre aux appels et devront se déplacer pour voir ce qui se passe, mais ne peuvent pas vous mettre en état d'arrestation ou vous forcer de vous rhabiller ou vous chasser à cause de votre nudité, qui doit forcément choquer le groupe suivant. Vous étiez là en premier. Le groupe suivant doit se trouver un autre endroit ou cohabiter en tolérant votre présence.

Perso, même si ma cour était assez grande pour une piscine, j'habite sur une rue composée de duplex, et derrière ma cour arrière se trouve un gros bloc appartements de 6 étages, après leur stationnement. Ma cour et balcon sont facilement exposés par-dessus la clôture de 6-7 pieds... Dommage.

Remarque importante: la loi dit "être vu d'un lieu public". or la cour du voisin, primo, n'est pas un lieu public, et secundo votre voisin, par la force des choses, sait que vous êtes nu. Dans mon cas, j'ai une douche extérieure, et quand mon voisin entant l'eau couler, il sait. Donc s'il ne veut pas voir, il doit prendre des mesures en conséquence, au cas où moi j'aurais laissé quelque brèche. Mon opinion, qui n'a aucune portée légale.

Vittorio

va-two-nu a écrit:Remarque importante: la loi dit "être vu d'un lieu public". or la cour du voisin, primo, n'est pas un lieu public, et secundo votre voisin, par la force des choses, sait que vous êtes nu. Dans mon cas, j'ai une douche extérieure, et quand mon voisin entant l'eau couler, il sait. Donc s'il ne veut pas voir, il doit prendre des mesures en conséquence, au cas où moi j'aurais laissé quelque brèche. Mon opinion, qui n'a aucune portée légale.

Vittorio

Ce n'est qu'une partie de la section 174 (1) sur la nudité. La voici au complet:

174 (1) Est coupable d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire quiconque, sans excuse légitime, selon le cas :

a) est nu dans un endroit public;

b) est nu et exposé à la vue du public sur une propriété privée, que la propriété soit la sienne ou non.

Retiens la partie b).

C'est plus compliqué que ça. L'article cité par la Poissonne est plus long que ça. Il dit aussi: «Est nu, aux fins du présent article quiconque est vêtu de façon à offenser la décence ou l'ordre public.»

Or des juges ont déjà statué que la nudité en soi (nudity per se) n'est pas indécente, et qu'il faut pour condamner quelqu'un que l'on prouve une intention de choquer, de provoquer, etc.

La loi dit aussi, de mémoire, qu'aucune procédure ne peut être intentée suivant le présent article sans le consentement du procureur général. Une telle réserve est très rare dans le code criminel. La plupart du temps, au Québec, le procureur général ou son substitut a choisi de ne pas donner suite à une plainte pour simple nudité. Le ministre de la Justice Paul Bégin avait même émis une directive précise à cet effet.

Quand je vous disais que c'est une loi complexe... elle contient de nombreux échappatoires pour quiconque voudrait tenter de profiter du soleil en nudité dans un endroit tranquille...

Michel Vaïs a écrit:
Quand je vous disais que c'est une loi complexe... elle contient de nombreux échappatoires pour quiconque voudrait tenter de profiter du soleil en nudité dans un endroit tranquille...

Toutes les lois sont complexes et compliquées. Voir par exemple l'article 173: une pleine page sans points ni virgules...

Vittorio

Michel Vaïs a écrit:«Est nu, aux fins du présent article quiconque est vêtu de façon à offenser la décence ou l'ordre public.»

Légende urbaine... Quelqu'un aurait joué sur les mots pour se sortir de sa situation : Il ne portait pas d'accessoire comme un chapeau, lunettes ou sandales, il n'était donc pas "vêtu"...

Pendant qu'on est sur le sujet des lois, quelqu'un serait plus informé que nous, mais dans l'État de New York, il est possible depuis 1992 pour les femmes d'être seins nus là où les hommes peuvent l'être aussi, comme à Central Park, le High Line ou une des plages... Voir aussi Moira Johnston sur Google. Je ne sais pas de quelle façon cette loi a été formulée, mais il serait intéressant de la retenir, la traduire fidèlement et la soumettre au maire Coderre, en association avec des mouvements dont Go Topless... probablement les Femen aussi ? Bref, un appui de la FQN pourrait aider à peser dans la balance. Si les femmes obtiennent la liberté d'être topless au Parc du Mont-Royal et/ou au Parc Lafontaine, oui ça sera intimidant les 2-3 premiers étés, mais après, ce sera socialement acceptable qu'un événement World Naked Bike Ride (WNBR) à Montréal pourra finalement avoir + de participants que de curieux...